Informations légales et administratives Règles de confidentialité - Application mobile

Règles de confidentialité - Application mobile

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En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan, sauf exceptions légales.

Marques : Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application. Les marques propriétés de Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan ainsi que celles de tiers, notamment ses partenaires, mécènes et sponsors sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans les applications mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.

Données personnelles : Les données personnelles transmises à Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan depuis l'application mobile sont susceptibles d'être conservées. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs de Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan, à identifier leurs besoins afin d'améliorer la qualité des services de Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan, à mieux gérer les demandes et à assurer la promotion de Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan.

Conformément à la loi no 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au : Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan chez La maison du bois et du jouet Moulin de l'Oule 81200 Mazamet France

Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateur de l'application mobile. Par ailleurs, Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur l'applications. Tourisme et Patrimoine en Pays Occitan s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.

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